Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l’entreprise individuelle Sylvie Le Caoussin incluant les formations Réveil du cerveau ; Relaxation.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Sylvie Le Caoussin une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée de notre prestataire PayPal ou par carte bancaire.
Sylvie Le Caoussin a pour vocation de proposer un éventail de formations et de services destinés prioritairement aux enseignants, aux futurs enseignants, professionnels de l’éducation et de l’accompagnement des enfants et à toute personne désirant acquérir des outils liés à l’éducation. Ces outils, formations, et autres produits et services visent essentiellement à aider les professionnels de l’éducation à développer leurs compétences et de nouveaux outils. Il peut également être utile à toute personne désireuse de mieux comprendre le fonctionnement du cerveau, ses liens avec le comportement humain et son rôle dans la manière d’apprendre le plus sereinement possible.
Des limitations d'âge s'appliquent :
Les client-e-s de mes formations doivent être âgé-es d’au moins 18 ans. Je fais de mon mieux pour restreindre l'accès à mes sites et produits aux mineurs. Même si le contenu de mes produits et services n'est pas de nature choquante, je préfère m’adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités d’une formation.
Tout inscrit à mes formations ne remplissant pas ces critères (âge supérieur ou égal à 18 ans) sera immédiatement supprimé de ma base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et l’accès à la plateforme de formation sera annulé.
Toute commande passée sur un site appartenant à Sylvie Le Caoussin implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les prix sont indiqués en euros hors TVA.
Le prix des formations et des prestations de services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par l’intermédiaire de notre prestataire PayPal (avec votre compte PayPal ou par carte de paiement si vous n’avez pas de compte PayPal) .
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l'état de l'art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de PayPal et ne saurait nous être imputée. Vous pouvez accéder aux Conditions de Confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
La livraison est faite à l'adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l'orthographe de l'adresse que vous saisissez). En cas d’erreur, contactez-moi directement sur [email protected] et je procèderai à la correction de votre adresse sur la plateforme de formation.
Dans les minutes qui suivent votre règlement, vous recevrez par mail vos identifiants et codes d’accès à la plateforme de formation.
Dès que vous êtes inscrit-e sur la plateforme, la formation démarre immédiatement.
Pour les particuliers
Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance (en ligne), le particulier qui souhaite profiter de nos services dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la conclusion du contrat pour la prestation de service avec pour obligation d'avoir visionné moins 10% de la formation (valeur enregistrée automatiquement par la plateforme Learnybox).
Il confirme renoncer à son droit de rétractation légal de 14 jours à partir du moment où il a visionné au moins 10% de la formation en l'indiquant sur le formulaire de paiement en cochant la case "oui" au niveau de l'intitulé "Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours à partir du moment où j'ai visionné au moins 10% de la formation"
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date de la commande.
Le contenu du site est la propriété de Sylvie LE CAOUSSIN et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sylvie LE CAOUSSIN est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de
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A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Sylvie LE CAOUSSIN.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En contrepartie du paiement du prix correspondant, les formations font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée variable en fonction du produit choisi.
En tout état de cause, Sylvie LE CAOUSSIN demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.
Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de mon réseau, vous recevrez des informations de Sylvie Le Caoussin via ses mails. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Ce lien est précédé de la mention " Je peux me désabonner ou modifier mes coordonnées."
Suivi des visites et fichiers "cookies"
Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, nous permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d'intérêt de nos prospects et clients.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Sylvie Le Caoussin est une entreprise individuelle créée par Sylvie LE CAOUSSIN, travailleuse indépendante, kinésiologue et formatrice libérale.
Numéro SIRET (FRANCE) 813 356 839 000 15, représentée par son représentant légal Sylvie LE CAOUSSIN.
Siège social : 3 rue Sébastopol 94510 LA QUEUE EN BRIE, France. Vous pouvez me contacter par mail :
Vous pouvez également m’envoyer un courrier à :
Sylvie LE CAOUSSIN 3 rue Sébastopol 94510 LA QUEUE EN BRIE, FRANCE
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Hébergeur
LearnyBox SARL
Siège social : 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx (France)
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Téléphone : 0448060476
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En cas de litige avec l’entreprise individuelle Sylvie LE CAOUSSIN, vous pouvez faire appel gratuitement au service européen de médiation des litiges de la vente en ligne :
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